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Projet en Zone Vulnérable Nitrate

Grille de repères

Mise en garde :
Attention, cette grille se veut un outil d’aide à la décision, pour accompagner la réflexion des agriculteurs dans l’élaboration de leurs projets.
Les critères utilisés, et les valeurs seuils, sont indicatifs, et doivent constituer des niveaux d’alerte. Au-delà de ces valeurs, le projet n’est pas impossible : il devient cependant indispensable d’être particulièrement vigilant et de creuser spécifiquement les thématiques concernées. Il peut alors être nécessaire d’engager des études complémentaires afin de s’assurer de la viabilité du projet.

Pour une information complète sur les exigences réglementaires de la zone vulnérable nitrate, se reporter à notice ZVN de la DDT42.

Thématiques

Repères

Outils

 

Période d’interdiction d’épandage


Critères :
Type d’effluent et dates




Vigilance si tout lisier




1 - Calendrier des épandages en ZVN (DRAAF RA)

 

Conditions d’épandage


Critères :
% de la surface en forte pente



Interdiction d’épandage sur les sols à forte pente.
Interdiction engrais minéraux sur les pentes > 20%



2 - Carte des pentes / communes (CA42)

3 – Prestation Plan d’épandage (CA42)

 

Capacités de stockage des effluents d’élevage


Critères :
Type de bâtiment et d’effluents




Nb de jours passés par les animaux en extérieur




Vigilance si tout lisier
Robot de traite = 6,5 mois de stockage


0 pâturage = 6,5 mois de stockage



4 - Tableau des risques / type de bâtiment (CA42)

5 - Liste d’aménagements pour libérer des capacités de stockage (CA42)

5b - Séparateur de phase mobile

6a – Fiche de calcul simplifié de la capacité de stockage (CA42)

6b – Fiche de calcul du temps passé à l’extérieur des bâtiments (CA42)

 

Limitation d’épandage d’effluents d’élevage par exploitation à 170 kg d’azote par hectare


Critère :
Ratio UGBN / ha

si 1,8 < UGBN/ha < 2 :
Pression azotée élevée
Vigilance recommandée

si UGBN/ha > 2 :
Pression azotée très élevée
Problématique effluents à résoudre


7 – Approche simplifiée pression azotée (CA42)



8 - Formulaire de calcul de la pression azote (DRAAF RA)

 

Ressources fourragères


Critères :
Niveau de chargement
Lait produit / ha SFP

Chargement > 1,4 et
Lait / ha SFP > 7 500 L : vigilance

Grilles de cohérence (Institut de l’élevage – outil interne)

9 – Prestation Diagnostic autonomie alimentaire (CA42) 

 

Autres thématiques


Ressources humaines

Critères :
Charge de travail globale et temps d’astreinte

Rentabilité économique

Critères :
Coût de production
Impact du choix bâtiment sur la rentabilité du système

Equilibre de la fertilisation

 

Pas de seuil, mais à considérer pour la pérennité du projet

10 – Prestation Mon exploitation dans le contexte de l’après quota (CA42)

11 – Guide pratique bâtiments d’élevage (extraits Semaine du Bâtiment d’élevage – OPA 69)

12 – Références de coûts de bâtiments d’élevage en Rhône-Alpes (Institut de l’Elevage – Ministère de Calendrierl’agriculture – Chambres d’Agriculture)

13 – Prestation Plan de fumure (CA42)

14 – MesParcelles (CA42)

Contact :
Service Agronomie – Environnement
04 77 92 12 12