LA DECLARATION PAC GRAPHIQUE

Historique et obligations administratives

Dès 2004, vous avez reçu les photographies aériennes de votre exploitation. Sur ce support, vous avez dessiné en rouge le contour de tous les îlots que vous exploitez. 2004 était une année blanche au niveau graphique et les déclarations de surface ont été réalisées sur les bases du registre parcellaire cadastral. Durant l'hiver 2004/2005, des corrections ont pu être effectuées lors d'une visite à la D.D.A.F. (recouvrement entre îlots, écarts de surface inexpliqués).

En 2005, le registre parcellaire graphique devient l'unique base pour effectuer les déclarations de surface.

Vous avez reçu les documents graphiques pré-remplis où sont représentés tous les îlots dessinés l'année précédente.

Vous devez les mettre à jour :

- Nouveaux îlots / modification des contours des anciens îlots.

- Vous devez également localiser les tracés intra-îlots concernant les prairies permanentes et les parcelles engagées en PHAE.

Tout ceci peut être réalisé sur un support papier mais il est également possible de travailler directement sur un support informatique mis à disposition par le Ministère.

La déclaration graphique sur Internet

Il est également possible de récupérer les îlots dessinés l'année précédente sur Internet et d'y effectuer les mises à jour et corrections demandées.

Ceci présente plusieurs avantages :

- Calcul en temps réel de la surface déclarée au niveau de l'îlot et de la culture.

- Ajustement de la surface déclarée sur le S2 jaune avec la surface graphique.

Vous pouvez vous connecter sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, muni de votre identifiant et de votre mot de passe qui figure sur votre déclaration PAC.