RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour les formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Loire, à destination des agriculteurs, porteurs de projets en agriculture et salariés agricoles » (art. L 6352-3 du Code du Travail)
Article 1 – Public
Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Loire dans les locaux de la Chambre d’Agriculture de la Loire – 43 Avenue Albert Raimond – 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ.
Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu : centres de formation, organisations agricoles, collectivités, ce sont les dispositions règlementaires concernant l’hygiène et la sécurité de celui-ci qui prévalent.
Article 2 – Lieu
Les formations se déroulent dans différentes salles de Chambre d’Agriculture de la Loire. L’affectation définitive d’une salle est indiquée à l’entrée le jour même de la formation (et le cas échéant les jours suivants).
Article 3 – Modalités d’accueil
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable. Néanmoins, en fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le responsable. Les stagiaires peuvent accéder aux salles un quart d’heure avant l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement.
Il est formellement interdit de :
– fumer dans les salles de formation,
– pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées,
– et se restaurer dans la salle sauf autorisation préalable du responsable de stage.
Dans le cas de formations recourant à l’utilisation d’un ordinateur et d’une connexion Internet : il est interdit de télécharger illégalement des fichiers informatiques et de consulter tous sites à caractère discriminatoire ou pornographique.
Article 6 – Sécurité, incendie
En cas d’incendie ou d’alerte signalée par la sirène, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable ou de toute personne autorisée.
Article 7 – Comportement du stagiaire – Sanctions
Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le Directeur de la Chambre d’Agriculture de la Loire ou par délégation par le formateur responsable de la session.
Article 8 – Assurance
Pendant la formation, les stagiaires sont habituellement couverts par l’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Loire.
Article 9 – Respect du matériel et des locaux
Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et/ou aux matériels de la part d’un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 10 – Représentant des stagiaires
Aucune formation dispensée par la Chambre d’Agriculture de la Loire ne dépassant 200 heures, il n’est pas procédé à l’élection de représentants de stagiaires.